CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PROFESSIONNELS


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tout contrat de vente conclu entre d’une part, la société Delta Beauté Distribution - DBD (société par actions simplifiée au capital de 80.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 330 095 142dont le siège social est situé 5 et 7 boulevard Guigou 13003 MARSEILLE) ou l’une de ses filiales (ci-après « DBD »), et d’autre part, toute personne physique ou morale agissant pour des besoins professionnels (ci-après « le client »).

 


1. OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.dbdgroupe.fr/shop . Toute passation de commande auprès de DBD implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DBD. DBD se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

2. COMMANDES ET VALIDATION DES COMMANDES


Les commandes doivent être passées sur www.dbdgroupe.fr/shop.

Les commandes passées sur le site Internet sont fermes et définitives dès que le client a cliqué sur le bouton « valider ». Un e-mail de confirmation lui est alors envoyé pour récapituler sa commande. Les données enregistrées par DBD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DBD et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige.

DBD se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande (cas exceptionnel), le client est informé par e-mail dans les meilleurs délais et peut annuler sa commande.

 

3. PRIX


Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros, au prix hors taxes majoré de la TVA applicable au jour de la commande et majoré le cas échéant des frais d’expédition. 

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client.

 

4. PAIEMENT ET SÉCURITE

 

Pour les achats sur le site Internet, le paiement s’effectue au comptant selon 3 modes de paiements :


- RÈGLEMENT PAR CB

Le règlement des achats peut s'effectuer par cartes bancaires suivantes :

  •  Visa

  •  Mastercard

  •  Carte bleue.

Pour la sécurité des paiements, DBD utilise CM-CIC p@iement 3D Secure. Avec ce système, le paiement par carte bancaire s'effectue directement sur le serveur sécurisé du CIC. A aucun moment le numéro de carte n’est communiqué à DBD. Les échanges sont cryptés et sécurisés.

 

- REGLEMENT AVEC PAYPAL

Le client utilise simplement son adresse email et son mot de passe PayPal.


- RÈGLEMENT PAR VIREMENT

Suite à la validation de la commande, le client reçoit par e-mail les informations bancaires pour réaliser le virement. Il dispose d’un délai de 72h00 pour faire parvenir à DBD son règlement par virement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Lorsque le client effectue un virement, il doit rappeler la référence de la commande dans l’intitulé du virement. NON ACTIF POUR LE MOMENT

 

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Ces pénalités et frais sont exigibles sur simple demande du vendeur.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur.

 

 

5. LIVRAISON

 

5.1. Modalités

La livraison s’effectue conformément à la commande par délivrance à un transporteur.

Colissimo :

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, uniquement en France Métropolitaine et en Corse. La livraison de la commande est assurée par Colissimo. Dès la commande expédiée, DBD confirme l’expédition par e-mail et communique le numéro de suivi Colissimo correspondant. Le client peut ainsi suivre la livraison en se connectant au site Colissimo.fr. A compter de la prise en charge de la commande par les services du transporteur, le client est livré sous 48h (délai en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine). 

Mondial Relay :

La livraison s’effectue dans le point relais indiqué par le client, uniquement en France Métropolitaine et en Corse. Dès la commande expédiée, DBD confirme l’expédition par e-mail et communique le lien permettant le suivi de colis. Le client peut ainsi suivre la livraison en se connectant au site Mondial Relay. A compter de la prise en charge de la commande par les services du transporteur, le client est livré sous 4 à 5 jours (délai en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine). 

5.2. Délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur : ils ne sont donc donnés qu’à titre indicatif.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue nu à annulation des commandes en cours.

 

5.3. Risques

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours de la livraison.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents et sur la non-conformité du produit livré par rapport à la commande doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l’arrivée des produits. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

 

5.4. Retours

DBD accepte les retours de produits, dans un délai de 7 jours suivant la livraison, à condition que les produits demeurés dans leurs emballages d’origine et n’aient pas pu être ouverts. Les produits sans opercule de protection* ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés par DBD.  

*PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RETRACTATION LEGAL
Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence l'Acheteur est alerté sur le fait, qu'il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation légal sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par DBD présenterait des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre DBD et le client.

Les retours de produits acceptés par DBD donnent lieu soit à l’établissement d’un avoir, soit au remplacement par des produits équivalents, au choix du client.

Tout produit retourné sans l’accord de DBD serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du client.

6. RESERVE DE PROPRIETE 

 

Les produits vendus restent la propriété exclusive de DBD jusqu’au paiement intégral du prix (principal et intérêts). Le paiement s’entend comme étant réalisé à l’encaissement effectif du prix ; la remise d’une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas l’encaissement effectif du prix.  

Le défaut ou retard de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des produits par DBD. En cas de procédure collective du client, DBD pourra se prévaloir des dispositions des articles L.624-9 et suivants du Code de commerce.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix à l’échéance, DBD pourra exiger de plein droit et sans formalité préalable, la restitution des produits aux frais, risques et périls du client, sans que cette restitution ne puisse être interprétée comme une résolution de la vente.


7. GARANTIES

 

Les produits sont garantis exclusivement contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice qui sera présumée intervenir à la date de livraison.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le client devra retourner le produit à ses frais en l’accompagnant obligatoirement de la facture d'achat. DBD procèdera soit au remplacement du produit, soit à son remboursement si le remplacement s’avère impossible. Le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnité.

  

La garantie ne couvre pas :

• Les vices apparents,

• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

• Les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation

 

 

8. RESPONSABILITÉ

 

DBD ne peut être tenue pour responsable que des dommages prévisibles directement causés par son seul fait et en aucun cas de dommages matériels ou immatériels qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou la défaillance des produits.

Tout recours pour des dommages dont pourraient souffrir des tiers, dans l’hypothèse où ces dommages relèveraient du fait de produits défectueux au sens du droit français et seraient consécutifs à un vice du produit existant au moment de sa livraison à l’acheteur, doit être exercé directement auprès du fabricant dudit produit.

Par ailleurs, la responsabilité de DBD ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis par la Loi et la Jurisprudence, en ce compris tous les cas indépendants de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité de DBD sera toujours limitée au montant de la valeur de la commande qui est le fait générateur de responsabilité. Cette limitation de responsabilité est acceptée sans réserve par le client.

 


9. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE


Tous les litiges entre DBD et le client, quel que soit leur objet, sont soumis à la loi française et relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille. 

10. Visuels

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE – PARTICULIERS

 

  1.     Désignation du vendeur

Le présent site http://www.dbdgroupe.fr/shop  est édité par la société Delta Beauté Distribution – DBD, société par actions simplifiée au capital de 80.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 330 095 142 dont le siège social est situé 5 et 7 boulevard Guigou 13003 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice,

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 330 095 142

Service clientèle du site : 0491058589

Hébergeur du site : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

Responsable du site : M. Sébastien BARLATIER

 

2.    Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de DBD sur le site http://www.dbdgroupe.fr/shop, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

Elles régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de DBD aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Elles sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France Métropolitaine et en Corse (DBD ne livre pas dans les DOM-TOM et à l’étranger).

Elles sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Elles sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

Elles sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par DBD conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

DBD se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

  1.     PRODUITS

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Le mode d'utilisation du produit figure soit sur l’emballage du produit, soit à l’intérieur de l’emballage, soit sur le produit lui-même.

 

  1.     PRIX

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion, DBD s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

DBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

  1.     OFFRE

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France Métropolitaine et en Corse.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

 

  1.     COMMANDE

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de DBD.

DBD se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, DBD en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Le consommateur peut annuler sa commande.

En cas de désaccord, le consommateur est remboursé sans délai (ou au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées).

 

7.    CONTRAT

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

 

  1.     RETRACTATION

À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. 

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer DBD par écrit (lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : 5 et 7, boulevard Guigou 13003 MARSEILLE, fax :0491959385 , email : marion@dbdgroupe.fr

Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales, mais ce n'est pas obligatoire.

En cas de rétractation, DBD rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze jours après la réception du courrier de rétractation. DBD procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale ; le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le consommateur. DBD peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition du produit.

Le consommateur doit renvoyer ou rendre le produit dans son emballage originel et avec opercule de protection au plus tard quatorze jours après la réception par DBD du courrier de rétractation. Le consommateur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Les produits sans opercule de protection* ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés par DBD.  

*PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RETRACTATION LEGAL
Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence l'Acheteur est alerté sur le fait, qu'il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation légal sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par DBD présenterait des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs.

  1.     RESOLUTION

Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de :

livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;

livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande, dans les conditions précisées à l’article « LIVRAISON » ;

Le contrat peut être résolu par le vendeur professionnel en cas de :

refus du consommateur de prendre livraison ;

non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Dans tous les cas, la résolution interviendra par simple lettre recommandée avec avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

 

  1. PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s'effectue immédiatement à la commande selon les modalités suivantes :

- RÈGLEMENT PAR CB

Le règlement des achats peut s'effectuer par cartes bancaires suivantes :

  •  Visa

  •  Mastercard

  •  Carte bleue.

 

- REGLEMENT AVEC PAYPAL

Le consommateur utilise simplement son adresse email et son mot de passe PayPal.


- RÈGLEMENT PAR VIREMENT

Suite à la validation de la commande, le consommateur reçoit par e-mail les informations bancaires pour réaliser le virement. Il dispose d’un délai de 72h00 pour faire parvenir à DBD son règlement par virement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Lorsque le consommateur effectue un virement, il doit rappeler la référence de la commande dans l’intitulé du virement. NON ACTIF POUR LE MOMENT.

 

Pour la sécurité des paiements, DBD utilise CM-CIC p@iement 3D Secure. Avec ce système, le paiement par carte bancaire s'effectue directement sur le serveur sécurisé du CIC. A aucun moment le numéro de carte n’est communiqué à DBD. Les échanges sont cryptés et sécurisés.

Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal.

DBD se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat.

 

11.LIVRAISON

DBD s'engage à expédier les produits après préparation de la commande.

Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué par DBD ou au plus tard trente jours après la commande, le consommateur ne peut résoudre le contrat que s’il a adressé une mise en demeure à DBD, conformément à l’article L. 138-2 du Code de la consommation. En cas de résolution, DBD remboursera le consommateur dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Colissimo :

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, uniquement en France Métropolitaine et en Corse. La livraison de la commande est assurée par Colissimo. Dès la commande expédiée, DBD confirme l’expédition par e-mail et communique le numéro de suivi Colissimo correspondant. Le client peut ainsi suivre la livraison en se connectant au site Coliposte.fr. A compter de la prise en charge de la commande par les services du transporteur, le client est livré sous 48h (délai en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine). 

Mondial Relay :

La livraison s’effectue dans le point relais indiqué par le client, uniquement en France Métropolitaine et en Corse. Dès la commande expédiée, DBD confirme l’expédition par e-mail et communique le lien permettant le suivi de colis. Le client peut ainsi suivre la livraison en se connectant au site Mondial Relay. A compter de la prise en charge de la commande par les services du transporteur, le client est livré sous 4 à 5 jours (délai en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine). 

Toute réclamation d'erreur de livraison ou de détérioration des produits doit être formulée par le consommateur à DBD le jour même de la livraison ou dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison au plus tard.

 

  1. GARANTIES

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Sont intégralement reproduits ci-dessous les articles L. 211-4, 211-5 et 211-12 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.

Au titre de ces garanties, DBD s'engage, au choix du consommateur, soit à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, soit à lui remettre un avoir correspondant au prix payé pour ces produits.

Les produits sans opercule de protection ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés par DBD. 

 

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

13.RESPONSABILITE

DBD ne peut être tenue pour responsable que des dommages prévisibles directement causés par son seul fait et en aucun cas de dommages matériels ou immatériels qui seraient la conséquence directe ou indirecte d’un fait de l'acheteur ou d'un tiers.

 

En particulier, DBD attire l’attention du consommateur sur le fait que les produits offerts à la vente sur le site sont avant tout destinés à des professionnels et qu’en conséquence, DBD décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits par le consommateur.

 

Tout recours pour des dommages relevant du fait de produits défectueux et consécutifs à un vice du produit existant au moment de sa livraison à l’acheteur, doit être exercé directement auprès du fabricant dudit produit, identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.

 

Par ailleurs, la responsabilité de DBD ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis par la loi et la jurisprudence, en ce compris tous les cas indépendants de sa volonté.

 

 

 

14.DONNEES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de la gestion des commandes, DBD collecte des données personnelles concernant le client au moment de la passation de la commande.


DBD peut ainsi collecter la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse postale, électronique et le numéro de téléphone du client.

 
DBD pourra également collecter l'ensemble des informations relatives aux achats effectués par le client sur le site. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à DBD de traiter les demandes du client et de lui adresser des offres commerciales.

 

Ces informations peuvent également permettre à DBD de réaliser des études statistiques et marketing. Ces données sont conservées par DBD pendant une durée de10 an(s). Les destinataires de ces données sont : toutes les sociétés du groupe DBD et ses éventuels sous-traitants.

 

Ces informations peuvent être transmises aux partenaires de DBD qui peuvent les utiliser à des fins de prospection commerciale. Le client peut, lors de la passation de commande, refuser que les informations collectées par DBD (hors adresse e-mail) soient utilisées par les partenaires de DBD en cochant la case correspondante sur le formulaire d’inscription. L’adresse e-mail de l’adhérent ne sera utilisée à des fins de prospection commerciale que si le client l’accepte en cochant la case correspondante lors de la passation de commande.   


Ces informations sont enregistrées dans le fichier clients de DBD et peuvent, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à DBD, 5 et 7 boulevard Guigou, 13003 MARSEILLE. 


Par ailleurs, tout client (ou son représentant légal), peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant à l’adresse visée ci-dessus.

 

  1. COOKIES

Lors de l'utilisation du site, des cookies seront enregistrés sur l’ordinateur du consommateur, afin de conserver les informations ayant trait au contenu du panier. Il est possible d’activer ou de bloquer les cookies dans le menu d´options du navigateur internet.

 

 

16.LITIGES

Tout litige relatif à une commande sera soumis au droit français et devra être porté soit devant le tribunal du lieu du siège social de DBD, soit devant le tribunal du lieu de livraison effective du produit.

 

 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(à compléter, à détacher et à nous envoyer par courrier postal, par fax ou par e-mail) :

 


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de DBD, 5 et 7 bd Guigou 13003 MARSEILLE – fax : 0491959385 email  marion@dbdgroupe.fr :

 
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :


Commandé le (*)/reçu le (*) : 


Nom du (des) consommateur(s) : 

 

Référence de la commande :


Adresse du (des) consommateur(s) : 


Date : 

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 



(*) Rayez la mention inutile.